Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Ranson, représentant Mme A, et de Me Fremond, représentant la commune de Tourves.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de boissons volées par les salariés, ni les quantités de bière perdues lors du nettoyage des colonnes de bières ; - il en est de même lorsque le vérificateur a imputé une minoration de caisse de 449,90
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00040_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que, quand bien même le quartier d'implantation est moins densément urbanisé que d'autres parties de la métropole bordelaise, cette parcelle constitue un îlot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01192_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En deuxième lieu, l'administration a reconstitué les quantités de biens revendus, sur un échantillon représentatif de produits, en prenant en compte les factures d'achat remises par la société pendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ». M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D a refusé d'obéir à une décision d'affectation en quartier ordinaire, ce qui a perturbé le bon ordre de l'établissement ; il s'agit bien d'un refus de se soumettre à une mesure de sécurité relevant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02778_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02779_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02780_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02781_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02783_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02784_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officiellePage 16 sur 211