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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2020 et le 22 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02567_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le directeur départemental des finances publiques de l'Ain pour le recouvrement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive, ainsi que par voie de conséquence les actes de relance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI de la Gare et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
annuler l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Plouézec (Côtes-d’Armor) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l’implantation d’une station relais
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2020, le 12 juin 2020, le 29 septembre 2020 et le 8 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02382_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
opérations de contrôle pour lui adresser, le 21 juillet 2015, un procès-verbal de rejet de comptabilité ; Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2021 et 14 décembre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Giusti, demandent à la Cour de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 15 mai 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 21BX03734 du 10 mai 2022, la cour a rejeté le recours du ministre de l'économie, des finances et de la relance et a prononcé une astreinte de 25 euros par jour à l'encontre de l'Etat s'il
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet et les 7 et 23 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02610_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
B A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. Fait à Toulouse, le 25 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00707_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 12 mai 2022.
Source officiellePage 16 sur 222