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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01838_20220729
29 juillet 2022
Il ressort en particulier de l'attestation d'une sage-femme, versée au dossier, que celle-ci a été rédigée ultérieurement.
4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la société 3D Ouest déclare s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
Elle s’en remet à la sagesse de la cour s’agissant de la recevabilité de la demande et de la réclamation préalable et soutient que le montant des droits de TCCI contesté par la SAS Totalenergies Raffinage
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
celui-ci a visé le mémoire en défense présenté par le ministre de la justice en réponse à la requête présentée par la société Sodexo Justice Services en précisant qu'il entendait s'en remettre à la sagesse
DCA_23PA00604_20241206
celui-ci a visé le mémoire en défense présenté par le ministre de la justice en réponse à la requête présentée par la société Sodexo Justice Services, en précisant qu'il entendait s'en remettre à la sagesse
8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
enregistré le 18 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon, s'en remet à la sagesse
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
Figure au dossier, également, une facture émise le 12 juin 2017 pour un montant de 450 euros à l'encontre de l'association Golf la Salette Marseille, le curriculum vitae de l'appelante faisant également
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 4 juin 2024 pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui s'en remet à la sagesse
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
Il soutient, sous réserve de ce qu'il s'en remet à la sagesse de la cour quant au bien-fondé du moyen tiré par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'en remet à la sagesse de la cour ainsi qu'aux observations produites par le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat
DCA_22LY02598_20221222
DCA_22LY02600_20221222
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01778_20260219
19 février 2026
Elle soutient qu’elle s’en remet à la sagesse de la cour pour l’amende.
Juge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
juges des référés, - les observations de Me Hauuy, substituant Me Guillon-Coudray, représentant Nantes Métropole et de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui s’en remettent à la sagesse
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
créance de crédit d’impôt recherche d’un montant de 1 201 092 euros dont la société RAGT Semences disposait au titre de l’année 2015 qui n’a pas été remboursée à la société Natixis et s’en remet à la sagesse
ORCA_24NT02757_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Le Sagere, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C n° 11, n° 110 et n° 122 de M. et Mme B, situées 22 chemin de la Salette dans le 11ème arrondissement de Marseille
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4.3 des dispositions générales du plan local d'urbanisme ainsi que les orientations du schéma s'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 97 du même livre : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
Le 8 mars 2023, le président du tribunal administratif de Lille a présenté ses observations et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
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