Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05941_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00072_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00092_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation ; il n’entretient pas de liens avec le Hezbollah libanais ; il réside en France depuis onze ans ; il est inséré en France où son professionnalisme est salué
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02371_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2311062/2-2 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police refusant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324459 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04000_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2320005/2-2 du 6 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01449_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225805/8 du 31 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05500_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509765 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé « d’enregistrer » sa
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504597 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00029_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421186 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2426732 du tribunal administratif de Paris en date du 25 février 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05742_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : d’annuler le jugement du 18 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet de police ; d’enjoindre
Source officiellePage 16 sur 45