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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05804_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller -Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E. SOYEZLa greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERELa greffière, E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01648_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel qu'il a été scolarisé au lycée polyvalent Simone Veil à compter de l'année scolaire 2018/2019 et qu'il a obtenu son baccalauréat en 2020 avant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02292_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Simon, avocate, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Saumos, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la CPAM de la Loire-Atlantique, représentée par Me Simon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHU d'Angers ; 2°) de porter l'indemnité
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Simon, demande à la Cour le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Reghin pour la commune de La Bouilladisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Niord pour Mme J et autres, celles de Me Chardonnet pour la commune de Roanne et celles de Me Depenau, substituant Me Perrier, pour la SCCV
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour M. et Mme D, celles de Me Masson pour la commune de Saint-Christo-en-Jarez ainsi que celles de Me Salen pour M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. La rapporteure, S.
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