CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
à Toulouse et reconnu, le 5 avril 2018, par M.
Juge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
B devant le tribunal administratif de Toulouse et tendant à ce que soit ordonnée une expertise. Sur la fin de non-recevoir : 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
A a été incarcéré à la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses du 12 juillet 2019 au 20 avril 2020.
4ème chambre
DCA_22TL20091_20221229
29 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
ORCA_26TL00530_20260416
16 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 7 juin 2023.
3ème chambre
DCA_23TL02052_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2201350 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2405546 du 22 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 2105422 du 22 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_24TL00811_20240918
18 septembre 2024
A relève appel du jugement du 27 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
Par un jugement nos 2305396, 2305787 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Par ailleurs, M. A...
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
B, F et C E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M.
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel l'établissement d'hébergement
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
Toulouse en réparation de son déficit fonctionnel temporaire.
1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
Par un jugement n° 2101524 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_22TL22203_20221129
29 novembre 2022
Dans ces conditions et alors que cette irrecevabilité ne peut être régularisée en appel, la requérante ne demandant au demeurant toujours pas l'annulation d'une décision administrative, la présente requête
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
ORCA_25TL01352_20260211
11 février 2026
Par un jugement n° 2406032 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24TL01782_20250916
16 septembre 2025
B, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il rejette sa demande
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
Avec son conjoint resté en Algérie, elle a acquis un bien immobilier à Toulouse le lendemain.
Page 16 sur 832