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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21013_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

à Toulouse et reconnu, le 5 avril 2018, par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B devant le tribunal administratif de Toulouse et tendant à ce que soit ordonnée une expertise. Sur la fin de non-recevoir : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20577_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A a été incarcéré à la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses du 12 juillet 2019 au 20 avril 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00530_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 7 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un jugement n° 2201350 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2405546 du 22 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 2105422 du 22 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00811_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A relève appel du jugement du 27 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement nos 2305396, 2305787 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Par ailleurs, M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20787_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, F et C E, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20098_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel l'établissement d'hébergement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02461_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toulouse en réparation de son déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20718_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un jugement n° 2101524 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22203_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dans ces conditions et alors que cette irrecevabilité ne peut être régularisée en appel, la requérante ne demandant au demeurant toujours pas l'annulation d'une décision administrative, la présente requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01352_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par un jugement n° 2406032 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il rejette sa demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00864_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Avec son conjoint resté en Algérie, elle a acquis un bien immobilier à Toulouse le lendemain.

Source officielle

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