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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini, le tarier des prés, le vautour fauve, le vautour moine et le verdier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02481_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01207_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01899_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02234_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

20 octobre 2023, la commune de Draveil demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04463_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en date du 20 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 janvier 2026

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01850_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Pas de Jeu, représentée par Me Verger demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet ; 2°

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00737_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère ; - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00527_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00549_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00597_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01786_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02566_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03432_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02464_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Melun en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle

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