envisagée, en l'absence même de mention des oppositions suscitées par ce projet.

Vu les autres pièces du dossier.

L'étude d'impact conclut à l'absence d'incidence sur les zones Natura 2000, situées à plus de 9 kilomètres du site, sans que ce constat ne soit sérieusement contesté.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en litige a été respectée ; d’une part, les dispositions du code des relations entre le public et l’administration ne sont pas applicables ; d’autre part, en application de l’article 20 du contrat de

au comité d'entreprise, ni les autres mentions du procès-verbal.

Elle a bénéficié, dans le contexte de la crise sanitaire, d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée en dernier lieu jusqu'au 18 février 2022 puis d'une nouvelle autorisation provisoire de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En cinquième lieu, si Mme A soutient que l'absence d'aménagement de son poste prévu par la décision de mutation contestée entache cette dernière d'illégalité, la décision de mutation contestée n'exclut

Vu les autres pièces du dossier.

les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette

En ce qui concerne l’absence d’autorisation environnementale : 16.

Vu les autres pièces du dossier.

d’équipement informatique, alors que cette situation pouvait justifier un placement en autorisation spéciale d’absence.

En l'absence de toute autre précision, l'intéressé doit être regardé comme invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration selon

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.