Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

l'article 281 octies du code général des impôts.

1302, 1302-1 et 1302-2 du code civil ; - le titre exécutoire n'est pas fondé sur un mécanisme de substitution de la métropole dans les créances de la commune de Corenc par l'effet du transfert de

Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.