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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 150 V du code général des impôts : " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale à la différence
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article 1607 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « Il est institué, au profit des établissements publics fonciers mentionnés à l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Grenoble-Alpes Métropole est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, aux termes de l'article 9 de cette même directive : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le prélèvement de solidarité institué par les dispositions précitées s'est substitué, à compter du 1er janvier 2019, au prélèvement de solidarité prévu à l'article 1600-0 S du code général des impôts dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 1600-0 I du code général des impôts : " La contribution pour le remboursement de la dette sociale à laquelle sont assujetties les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Groupe Keskin est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement : () II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03999_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04000_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04006_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04013_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04015_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 19 de la même directive : " la faculté de déroger à l'article 16, point b), prévue à l'article 17, paragraphe 3 () ne peut avoir pour effet l'établissement d'une période
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, les pénalités en litige n'excèdent pas le plafond de pénalités de 16,5 millions d'euros prévu à l'article 8.2 de la convention au titre des retards dans la construction du réseau.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'une part, les pénalités en litige n'excèdent pas le plafond de pénalités de 16,5 millions d'euros prévu à l'article 8.2 de la convention au titre des retards dans la construction du réseau.
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