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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
de l’assistance par une tierce personne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
Mme A est assistante socio-éducative de seconde classe au sein de la commune d'Hayange.
2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
L, à titre subsidiaire, une indemnité de 254 299,20 euros au titre de la perte de chance de bénéficier de l'assistance du père de son fils mineur et, à titre infiniment subsidiaire, une indemnité de 100
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent et de la Résidence Tiers Temps où il résidait en dernier lieu et les frais d'hébergement restés à sa charge se sont élevés à 147 772,50
DCA_21PA04983_20230705
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
euros au titre des frais d'assistance par une tierce personne temporaire, sur la base de 5 heures par jour au taux horaire de 25 euros ; - 505 153,88 euros au titre des frais d'assistance par une tierce
1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
En ce qui concerne les dépenses d'assistance par une tierce personne : 11.
6ème Chambre
DCA_24PA01952_20250618
18 juin 2025
saisie administrative à tiers détenteur du 26 août 2023 et de la décharger du paiement de la somme de 6 536,60 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
Quant à l'assistance par tierce personne : 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02369_20230310
10 mars 2023
d'une tierce personne.
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
, 13 020 euros au titre de son besoin d’assistance par une tierce personne avant consolidation, 112 493,52 euros au titre de son besoin d’assistance par une tierce personne entre le 12 avril 2012 et le
Juge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
D... et celle de 500 euros que l’Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à Mme B...
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
Quant à l'assistance par tierce personne: 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
des frais d'assistance à expertise, 720 euros au titre des frais d'expertise, 486 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 2 255 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 10 000 euros
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
, et à titre subsidiaire de 80 000 euros, de 50 000 euros au titre des souffrances endurées, de 1 183 317,69 euros au titre de l'assistance par une tierce personne pour le futur, de 25 000 euros au titre
DCA_21PA02487_20230705
des frais d'assistance à expertise engagés : 2 350 euros, * au titre de la perte de gains professionnels : 26 943 euros, * au titre de l'assistance par une tierce personne : 60 803,60 euros, *
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
du besoin d'assistance par tierce personne.
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
de l'assistance journalière d'une tierce personne et des rappels ou arrérages dus à compter du 25 janvier 2002, ces conclusions en annulation étant assorties de conclusions à fin d'injonction et de conclusions
2ème Chambre
DCA_22NT00279_20231006
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme A épouse D de la somme globale de 1 200 euros au titre de ces frais.
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
des dépenses de santé actuelles ; il y a lieu de réserver les frais de santé futurs ; - 1 440 euros au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil ; - 1 056 euros au titre des frais d'assistance
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