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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02770_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A est associé à hauteur de 28,2 % des parts de la société en nom collectif (SNC) Dominvest 41, laquelle n'a pas opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés et dont les bénéfices sont imposés à l'impôt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00813_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par les associés. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06005_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte toutefois de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 juin 2015 que la rétractation des jugements d'ouverture des procédures collectives des sociétés GBT et FIBT a emporté l'annulation des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les travaux permettant de remédier à ces non-conformités ont été effectués par la société Gebat Constructions, titulaire du marché de travaux, entre le 4 avril et le 9 juin 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02422_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

à l'associé de la société Transports C, en échange de ses titres, de titres de la société B.2.M ; - tant au regard du droit communautaire et du droit interne, que de la doctrine administrative, la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société A et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00694_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que les organismes à but non lucratif ou les associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association à qui l'Etat, les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

François Neveux et Bernard A, la société Delattre, la société ESTP, la société en nom collectif Ineo Provence et Côte d'Azur venant aux droits de la société Etablissements Pignatta et la société Sudequip

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02533_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, l'association Collectif pour la tranquillité et la vie rurale, M. D F, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

communale de chasse agréée de Mouterre-Silly, l’association Aéro-club loudunais, l’association Paléo-Néo & Nous, l’association Moto club des loups, M. et Mme BI...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02697_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

B A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Angèle créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02526_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Auditeurs Associés Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet 2022 entre l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane " et le syndicat Confédération française de l'encadrement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par les associés. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

public ou d'organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. " 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03722_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des stipulations de l'article 5 des statuts de la société en participation dont l'EURL " Le Tremplin n° 30 " était associée, que la gérance de cette société en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00862_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 octobre 2020 et le 28 janvier 2021 (ce dernier non communiqué), la société Ferme éolienne de Chaleins, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02783_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

et non collectif des eaux usées conclu avec la société par actions simplifiée Suez Eau France, ensemble l’avenant qu’elle adopte et ses annexes, et d’annuler la décision par laquelle la communauté de

Source officielle

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