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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé la condamnation du CHU de Poitiers à lui verser une somme de 385 355,86 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'emprisonnement pour des faits de conduite sans permis commis le 22 août 2021, et le 23 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de défaut d'assurance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02584_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au titre de l'année 2015, peuvent seuls être pris en compte l'acte de mariage du 11 avril ainsi que l'attestation d'assurance habitation à compter du mois de juillet 2015, qui, à elles seules, ne peuvent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00412_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'instruction de sa demande, en date du 16 juin 2019, tendant au nouvellement de ce titre de séjour, le préfet du Nord a constaté que l'intéressé était séparé de sa conjointe et avait été condamné à de multiples
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03590_20230208
8 février 2023
8 février 2023
personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
H C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intégrale des préjudices subis ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de ses carences fautives dans l'entretien de l'école maternelle pendant plusieurs années, des multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intégrale des préjudices subis ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de ses carences fautives dans l'entretien de l'école maternelle pendant plusieurs années, des multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
intégrale des préjudices subis ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée en raison de ses carences fautives dans l'entretien de l'école maternelle pendant plusieurs années, des multiples
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compter de la rentrée scolaire de septembre 2020, la situation s'est encore dégradée, aboutissant à une situation de blocage total, les trois agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles n'assurant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06240_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D souffre d'un diabète de type II ayant engendré des complications ophtalmologiques, rénales, cardiaques et vasculaires multiples et sévères et que, ainsi que l'a relevé le collège des médecins dans son
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il a enfin rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En particulier, il résulte de l’instruction que les travaux de gros-œuvre relevant du lot n° 1 sont affectés de multiples désordres tenant à la fissuration généralisée de la poutre du balcon, à l’absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S’agissant de l’assistance spécialisée, elle doit être regardée, ainsi qu’il a été exposé au point 9, comme ayant été entièrement prise en charge par l’assurance maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03338_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du 25 octobre 2017 pour des faits de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 95 987,86 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Or, malgré les demandes du service, la société Dominvest 41 n'a pas été en mesure ni de fournir certains documents tels que l'attestation de transport, l'attestation douanière et l'attestation d'assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société anonyme Mutuelle du Mans assurances et la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Mutuelle du Mans assurances mutuelles, assureurs de la société Michelier, n'ayant pas la qualité d'intimées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
résultent de sa méconnaissance des règles fiscales françaises, de sa mauvaise maîtrise de la langue française, de sa situation d'indigence, des pratiques d'entraide au sein de la communauté juive et des multiples
Source officiellePage 16 sur 23