CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 941 résultats pour « audition avant l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02265_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04058_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01698_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D'une part, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21437_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par ailleurs et contrairement à ce qui est soutenu, le requérant a été auditionné par les services de police, le 14 mai 2022, avant le prononcé de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. 

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B soutient qu'il n'a pas pu faire valoir la qualité de ressortissante française de son épouse, les procès-verbaux de ses auditions mentionnent bien cette qualité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00672_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Toutefois, d'une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit en première instance les pièces relatives à la situation administrative de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02116_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 25 juin 2024, que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02857_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C, ressortissant tunisien né le 31 mai 1982, déclare être entré en France trois ans avant l'édiction de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02266_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02906_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, elle a également déclaré lors de son audition qu'elle était hébergée chez son oncle à titre gratuit.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01156_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

D'une part, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03289_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

G devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des termes du procès-verbal de son audition du 30 mars 2022 que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01511_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d’audition produits en première instance, que, lors de son audition dans le cadre de la retenue administrative dont il a fait l’objet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01983_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er avril 2021 réalisé par un officier de police judiciaire que M.

Source officielle

Page 16 sur 148

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.