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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
Il ressort du procès-verbal d'audition de M.
2ème chambre
DCA_25PA04058_20260204
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d’audition de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
D'une part, M.
4ème chambre
DCA_22TL21437_20230921
21 septembre 2023
Par ailleurs et contrairement à ce qui est soutenu, le requérant a été auditionné par les services de police, le 14 mai 2022, avant le prononcé de la mesure d'éloignement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
B soutient qu'il n'a pas pu faire valoir la qualité de ressortissante française de son épouse, les procès-verbaux de ses auditions mentionnent bien cette qualité.
1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.
Juge des référés
ORCA_24VE00672_20250121
21 janvier 2025
Toutefois, d'une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit en première instance les pièces relatives à la situation administrative de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 25 juin 2024, que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02857_20230116
16 janvier 2023
C, ressortissant tunisien né le 31 mai 1982, déclare être entré en France trois ans avant l'édiction de l'arrêté en litige.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02266_20230308
8 mars 2023
Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
8ème chambre
DCA_24PA02906_20250603
3 juin 2025
Enfin, elle a également déclaré lors de son audition qu'elle était hébergée chez son oncle à titre gratuit.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03084_20221223
23 décembre 2022
L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique. ".
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
D'une part, si M.
3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
G devant le Tribunal administratif de Paris.
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA04025_20250717
17 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal de son audition du 30 mars 2022 que M.
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d’audition produits en première instance, que, lors de son audition dans le cadre de la retenue administrative dont il a fait l’objet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01983_20230116
Il ressort du procès-verbal d'audition du 1er avril 2021 réalisé par un officier de police judiciaire que M.
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