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B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 avril

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00233_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01453_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, sous le n° 23LY01453, Mme B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03782_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01055_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00122_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour : 1°

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 21 février 2022, sous le n° 22LY00595, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2021 le 5 septembre 2023, la commune de Dommartin-aux-Bois, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

D un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés D la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant D Me Walgenwitz, demandent à la cour : 1°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02954_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Procédure devant la Cour : Par trois requêtes, enregistrées le 28 novembre 2024 sous les nos 24MA02954, 24MA02956 et 24MA02957, Mme G, Mme C et Mme F, représentées par la SELARL Atlantique Avocats Associés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02487_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302473 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02684_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2024 et 12 août 2025, Mme C..., représentée par l’AARPI Oloumi avocats & associés, agissant par Me Oloumi, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02934_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistré les 2 février 2024 et le 16 janvier 2025, la commune de Colmar, représentée par la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIÉS, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer le titre de séjour sollicité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, l’université de Lorraine, représentée par l’AARPI Gartner Avocats Associés, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 8 décembre 2023 sous le n° 23LY01278, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la Selarl ATV Avocats

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03656_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

une requête enregistrée le 12 août 2024 et régularisée le 14 août 2024 et des mémoires enregistrés les 16 avril et 11 juin 2025, l’Institut national des jeunes aveugles, re résenté ar la SELARL D4 Avocats

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01250_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Marseille sous le numéro 20MA01250 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 20TL01250, la société civile immobilière les Marquis, représentée par le cabinet PLMC Avocats

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03547_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

A, représenté par la Selarl BCV AVOCATS, agissant par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2020 ; 2°) de condamner les Hospices

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02599_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Dubois, conclut

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