La requérante affirme ne pas constituer de menace à l'ordre public.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 4.

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un bien immobilier situé 3, rue du 8 mai 1945 à Frouard (Meurthe-et-Moselle) ; - des travaux de réhabilitation de la voirie et des réseaux d'eau ont

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la charge de la preuve : 15.

C... affirme sans être contredit que plusieurs de ses autorisations ont donné lieu à des contrats de location-gérance.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les dépenses de carburant, les frais de voyage et de restaurant : 2.

référencées BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - à titre subsidiaire, les silos doivent être exclus de l'assiette de la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application des biens

l'urbanisme, notamment, s'agissant d'un requérant autre que l'Etat, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou une association, le titre ou l'acte correspondant au bien

immobilier, et, a fortiori, la date de l'acquisition de ce bien, ou sa consistance et son emplacement.

Par suite, il appartient à l'administration d'établir le bien-fondé de ces impositions. 5.

Contrairement aux affirmations des époux D..., le délai de la cristallisation des moyens prévus par ces dispositions, qui peut le cas échéant trouver application en appel, ne commence à courir, non pas

Les premiers juges ont affirmé que, par un arrêté n° 2021-00377 du 30 avril 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police, le préfet de police a donné

Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement. Ils sont donc sans incidence sur sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Mme B E épouse C, de nationalité algérienne, née le 28 novembre 1988, affirme être entrée en France le 27 novembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour.