A... et Mme C..., représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d’annuler, chacun en ce qui les concerne, les arrêtés préfectoraux du 21 octobre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 de la magistrate désignée

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 9 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre

A... représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 du préfet de la Haute-Savoie

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 19 septembre

Cet acte de naissance a été signé par un adjoint au maire alors qu'un adjoint au maire ne peut pas être officier d'état civil d'un centre principal, son numéro a été modifié au correcteur blanc, il comporte

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M. et Mme B représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre