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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme E au titre des mêmes dispositions.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04464_20230405
5 avril 2023
Par un jugement n° 2215906/8-2 du 19 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.
2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - la demande de première instance est manifestement irrecevable ; - le contentieux n'est pas lié, M.
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - la requête de première instance est irrecevable dès lors que la décision attaquée n'a pas été communiquée et qu'elle est tardive ; - l'appel est tardif ; - les moyens soulevés
Juge des référés
ORCA_24LY00779_20241028
28 octobre 2024
B ayant été rejetée par une décision du 24 avril 2024, ses conclusions relatives à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. 3. M.
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
Catroux, - les conclusions de M.
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
du report de son intervention, et enfin, dans l'estimation de ses besoins, en annonçant tardivement une modification des prestations demandées. 5.
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
En dernier lieu, après avoir visé l’ensemble des conclusions présentées par Mme B... et la société Drapo, dont celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_25TL02498_20260413
7ème chambre
DCA_25PA01006_20260108
8 janvier 2026
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 25PA01006 et n° 25PA01007 présentent à juger des questions semblables.
2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires incidentes de M. A : 11. Il ne résulte pas de l'instruction que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
Ellie ; - et les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00573_20230906
6 septembre 2023
Elle fait appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande comme tardive. 2.
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1704548 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
A était tardive ; - subsidiairement, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2024.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2205751 du 26 septembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme tardive.
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