C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2308891 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.

En janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ;

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.

1984 ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

A a été employé au sein de l'atelier militaire de la flotte de Toulon du 1er septembre 1963 au 3 janvier 1979 et du 5 juin 1979 au 3 septembre 1994.

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 - le code de justice administrative.

Mme B, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1934, a sollicité le 19 mars 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien.

A B, ressortissant marocain né le 3 octobre 1974 à Casablanca, est, selon ses déclarations, entré en France en janvier 1975.

B A, né le 25 avril 1974 à Akdagmadeni (Turquie) et de nationalité turque, déclare être entré pour la dernière fois sur le territoire français le 22 juillet 2018.

E A, né en 1978.