Cet arrêté a été annulé par une décision n° 2402998 du 4 décembre 2025 du tribunal administratif de Poitiers. M.

Par un jugement n° 1904994 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 27 mai 2019 précitée.

Dans ces conditions, il n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de ces décisions individuelles à l'occasion de la présente instance. 12.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.

Par un arrêt rendu le 6 février 2025, la présente cour a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 21 décembre 2023 et la décision du 9 novembre 2020 du maire de la commune

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Mme A B fait appel du jugement du 22 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La présidente-rapporteure, F. Versol L'assesseure la plus ancienne, E. Troalen La greffière, A.

D F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay lui a interdit l'accès à l'enceinte et aux locaux

Faïck, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, N.

2022 par le tribunal administratif de Montpellier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, L.

Par ordonnance n° 2301653 du 10 juillet 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Par un jugement n° 2200457 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Par un jugement n° 2200545 du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.