Propriétaires de la parcelle mitoyenne, cadastrée Section AE n° 136, M. et Mme E... ont sollicité devant le juge judiciaire la réalisation d’une mesure d’expertise qui a conduit l’expert désigné, dans

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort de ce qui a été dit antérieurement que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté litigieux, motivé par un " péril constitué par la fragilisation de la façade ", ne

Par jugement n°1920549 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou pour la première fois en appel, et de les réparer dans

A, directement liées à la faute en litige, ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 1 à 7. Cette évaluation n'est pas contestée par les parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de conservation, a été inscrite sur la liste d'aptitude.

S'il a été relevé par l'expert que ce médecin a été régulièrement présent lors de la journée du 19 octobre 2015 et a examiné Mme D à plusieurs reprises, l'expert a également estimé que, devant un tableau

La requête a été communiquée à la société AC Étanchéité, le 18 novembre 2020, laquelle n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée, le 24 mai 2022, en application

A, qui ne présente pas un caractère contradictoire, ne peut être déclaré opposable aux parties ; celui de l'expert judiciaire est quant à lui inexploitable, puisqu'il a été rendu en l'état.

Le rapport d'expertise a été déposé le 20 janvier 2021.

Cette mesure a ensuite été prorogée par deux décisions du 31 janvier 2019 et du 30 avril 2019, chacune pour trois mois.

Il est également constant que le ciment préconisé par le CCTP applicable n'a pas été utilisé sur le chantier et a été remplacé par un ciment différent dont l'expert et l'ensemble des parties reconnaissent

a fait part d'un avis de Socotec indiquant que les ferraillages avaient été correctement effectués ; l'expert reconnaît que les vices étaient indétectables ; des sondages systématiques auraient été trop

D'autre part, il résulte également de l'instruction que par le courrier du 21 juin 2016, le gérant de la société Sogeri a valablement donné mandat au directeur de son cabinet d'expertise-comptable pour