C représenté par Me Ibrahim demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille

B une somme globale de 29 000 euros en réparation de leurs préjudices, sous déduction des sommes déjà perçues par eux à titre de provision en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande

Mme C... relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

A relève appel du jugement du 9 novembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2021: 3.

Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 29 août 2024, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Procédure d’exécution : Par un arrêt n° 19NC01147 du 4 février 2020, la cour administrative d’appel de Nancy, saisie de la demande de M.

A, représenté par Me Gonnord, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté susmentionné

B fait appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation ; - il a déposé une demande de titre de séjour.

il demande, dans cette mesure, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

B, représenté par Me Bakayoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024,

être regardé comme abrogeant, implicitement mais nécessairement, l'autorisation provisoire de séjour délivrée le 29 juillet 2022 dans le cadre de l'instruction de la demande d'admission exceptionnelle

B a demandé l'annulation du jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil et de l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour d’assurer l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024 de la cour administrative d'appel de Marseille.

B A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Annoot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler l'arrêté contesté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme D... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il ne donne pas entière satisfaction à sa demande ; 2°

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire