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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal de la Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B née C, représentée par Me Kessentini, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, le ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ;
1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
crédit de réduction de peine.
DCA_22TL20877_20220721
1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021 Mme B, représentée par Me Boyenval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande en tierce opposition, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal
3ème Chambre
DCA_20VE03305_20221108
8 novembre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Sur la légalité de l'arrêté du 4 septembre 2020 : 8.
5ème chambre
DCA_21VE02325_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 5 août 2021, 24 janvier 2023 et 22 mai 2023, la société Engie ES, représentée par Me Nahmias, avocat, demande
Juge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
Mme A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon.
ORCA_24DA02484_20250219
19 février 2025
Il n'a demandé un titre de séjour qu'en mars 2022. 4. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00295_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2000243 du 9 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23NC01473_20260129
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société le Foyer Rémois devant le tribunal administratif de Châlons- en -Champagne. 10.
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 février 2022, 1er juin 2022 et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler
8ème chambre
DCA_21PA04034_20230216
16 février 2023
familiale du demandeur.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
Par une demande du 28 février 2022, M.
DCA_22PA02649_20230504
Mme A a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Montreuil, lequel, par ordonnance du 13 mai 2022, a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.
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