Elle soutient que : - la demande de la société Vert-Marine devant le tribunal administratif était irrecevable pour avoir été présentée au-delà d’un délai raisonnable à compter de la notification de la

Par un jugement n° 2100741 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2201422 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1921010 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1912271 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une convention de concession d'aménagement du 1er juin 2006, la commune de Roquevaire a confié à la société d'économie mixte Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Par un jugement n° 2101959 du 22 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2303577 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2502232 du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2407135 du 18 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Par ailleurs, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200457 du 19 mai 2022 du tribunal administratif

-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société d'exploitation de l'Aqua club a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la concession