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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'association Vent des Forts n'a pas été partie dans l'instance introduite par l'association Vent d'Ozon devant le tribunal administratif de Poitiers sous le n° 1902181
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du traitement, sous une forme écrite, y compris en format électronique, respectant les conditions prévues à l'article 28 du règlement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00537_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, dans son avis du 14 mars 2022, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23709_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de sa demande d'asile ainsi que son assignation à résidence.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social d'administration doit en être tenu informé. ". 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de matériels électriques et électroniques en Syrie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de matériels électriques et électroniques en Syrie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
’imputabilité au service de l’accident dont elle a été victime le 3 novembre 2021 et d’enjoindre à cette autorité de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident, dans un délai d’un mois et sous
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 25PA00524, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement attaqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l’une des options suivantes : a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; / b)
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La circonstance que son raisonnement serait entaché d'une erreur de droit n'est par ailleurs pas de nature à affecter la régularité de son jugement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu pour la cour d’examiner par la voie de l’évocation la demande formée par Mme E..., enregistrée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2102540
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le recours gracieux formé le 14 août 2020 par M. D contre ces décisions est resté sans réponse. Par un courrier du 21 novembre 2020 reçu par son destinataire le 25 suivant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
gérant de la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêté du 1er juin 2022, le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités bulgares.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03181_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
français sans délai et a interdit son retour sur le territoire pour une durée de trois ans.
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