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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
effectués par la commune sur l’abattoir municipal jouxtant leur maison et la somme de 3 435,85 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des frais et honoraires de l’expert
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Le rapport d'expertise a été enregistré le 28 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
devant le tribunal ; les dommages ont été relevés par l'expert désigné par le tribunal administratif, et la motivation des premiers juges selon laquelle l'expert de la Société Oc'Via serait mieux qualifié
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
pourrait être retenue que dans la part retenue par l'expert.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
L'Eurl Holding C, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés à la suite de l'option que l'associé unique a exercée pour cet impôt le 2 juillet 2012 et figurant dans la déclaration d'existence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
Après le dépôt de ce rapport d'expertise, de nouvelles fuites ont affecté le centre aqualudique et une seconde expertise a été ordonnée. L'expert a déposé un second rapport le 9 septembre 2013.
Juge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour L’association Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
C a été qualifié à tort par l'administration d'unique maître de l'affaire, de sorte qu'elle n'établit pas l'appréhension par ce dernier des sommes réputées distribuées.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Un co-expert urologue, le professeur D, a été désigné par ordonnance du 4 novembre 2019, à la demande du Dr C. Le rapport d'expertise a été déposé le 3 février 2021. Le fils de M. G A, M.
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : / a. que l'assujetti exportateur, lorsqu'il
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
est irrégulière compte tenu du comportement défavorable de l'expert ; - une nouvelle expertise médicale doit être diligentée pour établir l'ensemble de ses préjudices corporels et évaluer l'aggravation
3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
Or, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 10 mai 2017 des experts mandatés par le ministère de la recherche, dont les conclusions ne sont pas contredites par le dossier technique
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
et privilégier des expertises amiables dont l'expert avait écarté les hypothèses comme sans lien avec les désordres ; en outre, la structure de son immeuble a été renforcée, il y a plus de 50 ans, par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
d’experts pluridisciplinaires et du rapport l’expert judiciaire, la demande de contre-expertise présentée par l’ONIAM sera rejetée ; - les premiers juges n’ont pas statué ultra petita en ce qui concerne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03457_20230228
28 février 2023
B, associé unique et président de la société financière des Monts d'Or. M.
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
judiciaire après avoir écarté les hypothèses qui lui ont été soumises ; le centre hospitalier n'est pas fondé à demander une nouvelle expertise au vu d'une hypothèse qu'il n'a pas soumise à l'expert ;
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
expertales.
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
Si les requérantes contestent la compétence de l'expert et la complétude de l'expertise de 2016, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que l'expert n'ait pas présenté les compétences requises
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
avait d'ailleurs admis, lorsqu'il l'avait consulté à titre privé ; - il sollicite un taux de 20 % aggravé au 26 juillet 2005 comme l'avait retenu une expertise du 12 décembre 2008 ; cinq experts avaient
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