Le 5 septembre 2019, l'expert a remis son rapport au tribunal.

La communauté de communes a alors obtenu la désignation d'un expert qui a remis son rapport le 23 octobre 2017.

L'expert a déposé son rapport le 28 mars 2023. Sur l'irrégularité de l'expertise pour méconnaissance du contradictoire : 2.

judiciaire, soit quatre ans après la première expertise judiciaire ; - les désordres en litige ne présentent pas un caractère décennal dès lors qu'aucune infiltration d'eau n'a été constatée par l'expert

D É C I D E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel.

Par une ordonnance du 21 octobre 2021, le juge des référés a, à la demande de l'expert, étendu l'expertise précitée à la société Grupsa, fabricant des portes tournantes installées à la gare maritime de

ne limite pas expressément la mission de l'expert.

de l'expert formée à tout moment, (…) étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission (…) ».

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

En premier lieu, l'ordonnance n° 1800739 du 26 septembre 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a diligenté une expertise ne prévoit pas d'obligation pour l'expert de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater

Sur l'utilité de l'expertise : 2.

A, représenté par Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2024 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Orier, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise remis le 3 janvier 2022, que les baies vitrées de l'établissement examinées par l'expert, présentent un défaut d'étanchéité.

L'expert a remis son rapport le 19 juin 2013.

La société Ravalement 2000, qui conteste les conclusions de l'expert concernant le désordre n°5, n'apporte aucun élément ou appréciation technique de nature à les écarter.

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'expertise judiciaire, que des canalisations de distribution d'eau chaude sanitaire traversent le local technique accueillant le tableau général

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

/L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.