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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00422_20251016
16 octobre 2025
A... se borne à soutenir qu’il ne pourrait bénéficier du traitement médical nécessaire à sa pathologie, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n’aurait pas tenu compte de tous les éléments
3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
A nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine
8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
Dans ces conditions, Mme A épouse B doit être regardée comme justifiant par les pièces qu'elle produit, que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible en Algérie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, l’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à Mme A... un titre de séjour.
4ème Chambre
DCA_23VE02337_20250708
8 juillet 2025
que son traitement ne comporte pas de dialyse.
4ème chambre
DCA_23TL01904_20250213
13 février 2025
pays d'origine, ce dernier peut effectivement y bénéficier d'un traitement approprié. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
A, qu'il ne bénéficiait à cette date d'aucun traitement.
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
C, indique que l'état de santé de l'enfant nécessite un traitement " au long cours ", que le traitement prescrit est l'" amlor 10 ; bicarbonate 3g/j ; carbonate de Ca 1,5g/j ; un alfa ; feerostrane 15
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
aucun élément ni sur la nécessité ou non pour l'intéressé de suivre un traitement dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni sur la possibilité ou non pour ce dernier
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
Pour établir que les traitements nécessaires à son état de santé, notamment Toujeo et Novorapid, ne sont pas disponibles en Mauritanie, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il ne pourra financer le traitement requis par son état de santé et par celui de son épouse en cas de retour dans leur
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
, et en particulier d'un traitement plus favorable que les avocats.
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
1ère Chambre
DCA_24VE00712_20251009
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... souffre d’une pathologie cardiaque, en raison de laquelle elle a bénéficié d’une intervention chirurgicale en 2017, et qui justifie la prise d’un traitement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
- le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa fille, E, souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant découvert en 2018, maladie chronique évolutive qui nécessite
2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
qui a été dit au point 11 que les traitements dont il a besoin sont disponibles au Pakistan.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
médical avec un suivi rapproché, ou une occlusion par d'autres types de colles ou du matériel métallique ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le traitement réalisé au CHU de Bordeaux n'était
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
son accident de service, et au remboursement des divers frais de matériel et de soins, rendus nécessaires par son état de santé depuis 1994, qui relèvent d'un litige distinct de celui de l'exécution,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
à son traitement de santé, sans qu’elle ne puisse utilement soutenir qu’il n’y existerait pas un médicament dont les effets seraient équivalents au Xolair.
5ème Chambre
DCA_21PA05727_20220505
5 mai 2022
En revanche, elle implique nécessairement que le préfet de police réexamine la situation de M. A.
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