Par un jugement n° 2007059 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

La société 3ème Avenue exerçait une activité commerciale, dans un local situé 3 avenue de la Liberté à Courbevoie, lorsque par un jugement du 26 mars 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a lancé une

Par un jugement n°2201109 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Trois requérants ont par ailleurs, par une protestation n° 2100251, demandé au tribunal d'annuler l'élection de Mme Q F comme membre de la CCIMA et MM.

Par un jugement n° 2004696 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Elle soutient que : Sur le jugement rendu le 28 novembre 2024 par le tribunal administratif de Toulon : - ce jugement est entaché d’une erreur d’appréciation ; - il est entaché d’une erreur de droit

Par un jugement n° 1701982 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société AECP Conseil.

Par un jugement n° 2100052 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

jugement. 2.

Par un jugement du 3 avril 2018, le tribunal de commerce de Perpignan a décliné sa compétence pour connaître de ces deux instances au profit du tribunal administratif de Montpellier. 2.

Par un jugement n° 2001997 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SCI Octica Invest.

Par un jugement n° 2016315 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la CCIR Paris Ile-de-France à verser à M.

Par un jugement n° 2107478 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 16 octobre 2020.

Par un jugement du 21 juillet 2020, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 24 août 2023, la commune de Colmar a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Futura

Par un jugement n° 2103983 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au Tribunal administratif

Par un jugement n° 2000679 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100226 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté, comme irrecevable, cette demande.

Par un jugement n° 2200639 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de La Réunion a condamné Mme A à verser à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion la somme de 3 652,64 euros et a rejeté