A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 juin 2025.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 novembre 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 janvier 2023. II.

Par une décision du 21 septembre 2022 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 15 décembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par

B A A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203339 du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une juridiction

M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 26 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

des câbles de suspension du pont signé le 30 mars 2000 auraient cessé au profit de la garantie prévue par ce nouveau contrat.

2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2021.

Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 5 avril 2023, antérieures à l'enregistrement de leurs requêtes, leurs demandes tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle

octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 16 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.