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Par un jugement n° 2008222 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

Par un jugement n° 2008198 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

Par un jugement n° 2008197 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

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