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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'en premier lieu, si l'expert désigné en 2014 par l'ONIAM a mentionné à tort le vaccin Pandemrix dans son rapport à une reprise, il mentionne également le vaccin
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
Si, en 2001, ces mentions erronées ont été supprimées, le RCP ne différenciait toujours pas, s'agissant du risque global de malformation, le valproate de sodium des autres antiépileptiques, et ne tirait
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
comptabiliser un stock de foin à la clôture de l'exercice 2009 de sorte qu'elle n'avait pas à tenir d'inventaire ; - le rehaussement de bénéfice de 4 894 euros au titre de l'exercice 2009 correspondant à la mention
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
Il résulte des dispositions précitées que le droit d’initiative, tel que mentionné à l’article L. 121-17-1 du code de l'environnement, et par suite la déclaration d’intention mentionnée à l’article L.
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
dès lors que la mise en demeure de souscrire la déclaration afférente à cette année, qui lui a été adressée le 10 novembre 2017, vise à tort la déclaration de taxe sur le chiffre d'affaires, cette mention
DCA_23NT02742_20260407
Il n’est pas établi que ce constat serait erroné.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
tirées de la tardiveté de la requête de première instance doivent être écartées, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 à 7 du jugement, compte-tenu de la mention
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le SDIS a refusé l'imputabilité au service de l'épicondylite affectant son coude droit ; - cet arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il comporte une mention
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, elle ne peut utilement invoquer les malfaçons commises par la société Snidaro, la mention erronée de cette société au point 26 du jugement attaqué, en lieu et place de la société Etancheo
DCA_24DA00549_20250206
lors qu'elle constitue un lotissement ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant au regard des exigences posées par l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme, en raison de la mention
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01009_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que le point 7 de l'arrêt du 1er février 2022 mentionne par erreur que le lien de filiation est reconnu comme établi entre les enfants demandeurs de visa et " M.
Juge des référés
ORCA_25TL02043_20260211
11 février 2026
jugement attaqué, après avoir été présentée le 16 avril 2025 à son domicile, a été distribuée le 23 avril 2025 par le service postal et non comme allégué seulement le 29 avril 2025 en se fondant sur les mentions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - le rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif est incomplet et contradictoire ; la date de consolidation qu'il mentionne est erronée ; -
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
22 septembre 2023, M. et Mme C représentés par Me Schurmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
ORCA_25PA04392_20260303
3 mars 2026
convocation du 28 août 2023 en vue de la restitution de ses titres d’identité et de voyage, ne peut être regardé comme ayant le caractère d’une décision faisant grief, nonobstant la circonstance qu’il fasse mention
ORCA_21LY03832_20220627
27 juin 2022
de Dijon du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
1ère Chambre
DCA_24VE02276_20251007
7 octobre 2025
de sa nationalité syrienne ; il n’a formulé aucune observation sur l’arrêté attaqué le qualifiant pourtant de ressortissant algérien ; il s’est formellement réclamé de la nationalité algérienne ; la mention
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée, en l'absence de mention de ses efforts d'intégration, ce qui révèle
DCA_23NC03828_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que : - les moyens de Mme D ne sont pas fondés ; - la circonstance que l'arrêté préfectoral pris à son encontre mentionne de manière erronée que Mme D n'apporte pas de promesse d'embauche
ORCA_24VE00889_20250623
23 juin 2025
Dans le cas où l'un des motifs d'une décision administrative s'avère erroné, le juge peut procéder à la neutralisation de ce motif s'il apparaît qu'il résulte de l'instruction que la considération du ou
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