Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 9 février 2024, M.

Par un jugement n° 2206975 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, M.

B avait précisé, à l'appui de son moyen, qu'il ne pouvait pas être considéré comme en fuite, ainsi que le constatait une ordonnance de la cour administrative d'appel de Douai n°19DA01361 du 18 septembre

Aux termes de l'article R. 811-10 du même code : " () Sauf dispositions contraires, les ministres intéressés présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 7 avril 2023, la SAS MBK Bayard, représentée par l'AARPI Jeantet, demande à la Cour : 1

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

nouveau, tant devant le tribunal administratif que devant la cour administrative d'appel, jusqu'à la clôture de l'instruction.

L'article R. 411-1 du même code, applicable aux requêtes présentées devant le juge d'appel, dispose : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

B a présenté devant le tribunal administratif une demande d'indemnisation de son préjudice de jouissance. Ces conclusions, reprises par Mme E devant la cour, ne sont ainsi pas nouvelles en appel.

en cours d'instance, et rejeté le surplus de la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Step Line Company, représentée par Me Marchesseau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement

Il soutient que cette amende a fait l'objet d'un dégrèvement et que c'est donc à tort que la cour administrative d'appel en a prononcé la décharge.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal

Après plusieurs dégrèvements, et le litige ayant été porté devant la cour administrative d'appel sous l'instance n° 13MA01142, cette dernière a considéré, par un arrêt du 23 juillet 2015, qu'au regard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.

R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - au fond les moyens invoqués par MM.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M.

Par un arrêt n° 20DA00061 du 8 juillet 2021, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Flowbird.