Dès lors, le président du conseil départemental aurait pris la même décision s'il avait pris en compte une absence d'une trentaine de minutes et non une absence de plus de quarante-cinq minutes.

Il soutient que : - la requête d'appel n'est pas tardive eu égard aux dispositions combinées de l'article 35 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 et des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020

La promesse d'embauche concerne un poste de veilleur de nuit sans qualification particulière. 5. M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2016, M.

La période mentionnée à l'article 1er de cette ordonnance est la période du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus. 4.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction était susceptible d’être close par une ordonnance

janvier 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Evin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la nullité

Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2024 à 12h.

Par une ordonnance n° 19VE01068 du 5 septembre 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre cette ordonnance.

Par ordonnance du 12 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

B E agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

A... relève appel de cette ordonnance.

Par une ordonnance du 30 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 23 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 décembre 2023.

Par ordonnance du 23 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 décembre 2023.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non pas aux États membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.

Les photographies versées au dossier font apparaître que le trottoir bordant la rue de la République présente comme seule délimitation de petits plots en béton, espacés et non visibles de nuit, ce qui

Par une ordonnance du 11 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024 à 12h00.