un malaise sur son lieu de travail et a été placée en congé maladie en raison d'un état de stress aigu.

et pour les mêmes périodes que le traitement, en cas de congé annuel, de congé de maladie et de congé pour maternité, à l'exception notamment des indemnités liées à la manière de servir ou aux résultats

Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement

A tant devant le tribunal administratif de Toulouse qu'en appel. La circonstance que M.

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Dans ces conditions, le comportement fautif de la société Normed est de nature, à cet égard, à exonérer totalement l'Etat de sa responsabilité sur cette période.

Après consolidation de son état, le 18 avril 2017, elle a été l'objet d'une rechute médicalement constatée qui a donné lieu à une nouvelle période d'invalidité temporaire imputable au service.

En statuant ainsi, sans préciser les périodes d'absence dont il s'agit alors que le requérant a produit des arrêts de travail couvrant plusieurs périodes de congés de maladie et sans préciser les circonstances

Toutefois, le maintien en fonctions d’un agent à l’issue de son contrat initial a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est

Cet accident de trajet ayant été reconnu imputable au service et ayant donné lieu à un congé pour accident de service du 10 octobre 2015 au 30 septembre 2016 au regard de la persistance de cervicalgies

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

de son placement en congé de longue maladie d'office pour une période de six mois ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert médical aux fins de l'examiner et d'apprécier son état de santé ainsi que

L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable prévoyait que : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

physiques (…) intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées. / Ces enquêtes peuvent donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données à

qui sont les plus pertinentes pour apprécier l'exceptionnalité d'un phénomène naturel contrairement aux données publiques utilisées par la commune ; l'arrêté attaqué n'est donc entaché d'aucune erreur

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