Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un bordereau de pièces, enregistrés les 2 mars et 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°

Par jugement n° 2109233 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202933 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Magali Leroy, demande

Par un jugement n° 2504540 du 21 novembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 29 janvier 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2204492 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2204691 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. E. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2404827 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 Mme A B, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) de prononcer l'admission de Mme B à l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 31 octobre et 9 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Vergnole, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler

et a fixé le pays de son renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 octobre 2024 et le 4 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2403605 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M.