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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00787_20230619
19 juin 2023
B a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00810_20230619
B a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00888_20230619
B a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT01825_20230908
8 septembre 2023
B a demandé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT01934_20230908
B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY01729_20240918
DCA_23LY01730_20240918
2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
La chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, venant aux droits de l'AIFA, relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la
Juge des référés
ORCA_26MA00578_20260511
11 mai 2026
A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 11 février 2026 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 du maire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01983_20230816
16 août 2023
K O et Mme U O, représentés par Me Vives, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
B..., représentés par Me de Broissia, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l’arrêté du 12 avril 2022 de non opposition à la déclaration préalable n° DP 07813322G0005
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique en date du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
A... relèvent appel de l’ordonnance du 17 octobre 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l’annulation
ORCA_24NT01514_20251001
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’en dépit de la demande en ce sens qui leur a été adressée par le greffe de la Cour le 10 juin 2024, dont il a été accusé réception le lendemain par leur conseil, et
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
A... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le jury du Master
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00259_20230328
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
A relève appel, la présidente de la deuxième chambre du tribunal a rejeté sa demande pour irrecevabilité, les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre l'arrêté de mise à la retraite d'office,
ORCA_24BX01316_20250212
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2301547 du 18 août 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
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