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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00787_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00810_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00888_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01825_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B a demandé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01934_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01722_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01729_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01730_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02755_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01459_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, venant aux droits de l'AIFA, relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 11 février 2026 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 du maire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01983_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

K O et Mme U O, représentés par Me Vives, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02060_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentés par Me de Broissia, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l’arrêté du 12 avril 2022 de non opposition à la déclaration préalable n° DP 07813322G0005

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01635_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Constant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique en date du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03013_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

A... relèvent appel de l’ordonnance du 17 octobre 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01514_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’en dépit de la demande en ce sens qui leur a été adressée par le greffe de la Cour le 10 juin 2024, dont il a été accusé réception le lendemain par leur conseil, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02580_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le jury du Master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00259_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00726_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A relève appel, la présidente de la deuxième chambre du tribunal a rejeté sa demande pour irrecevabilité, les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre l'arrêté de mise à la retraite d'office,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01316_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par une ordonnance n° 2301547 du 18 août 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle

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