supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) l'a placée en congé de maladie ordinaire du 9 avril 2021 au 17 septembre 2021, en tant que ce congé n'a pas été reconnu imputable au

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services

de l’entreprise s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises

La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017 puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach

La société Asco Industries a été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017, puis a fait l'objet d'un plan de cession le 29 janvier 2018 au profit de la société de droit suisse " Schmolz + Bickenbach

: Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises

Il a trouvé son dénouement dans la conclusion d'un protocole d'accord signé le 6 juillet 2010 et la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

de placement ; - la possibilité de considérer les titres nouvellement émis de Flunch Polska en valeurs mobilières de placement n'est aucunement subordonnée au reclassement préalable des titres acquis

Les négociations ayant échoué, un plan de sauvegarde de l'emploi unilatéral a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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-7 du code des postes et communications électroniques, dans sa rédaction applicable au présent litige : " L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : () / 7° Etablit le plan

de sécurité sociale et les organisations syndicales nationales ; - le code de justice administrative.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme de la commune de Rosières : S'agissant du respect des articles A-1 et A-2 du règlement du plan local d'urbanisme : 8.

En ce qui concerne l'appréciation portée par la commission nationale d'aménagement commercial : 4.

Si le projet prévoit 190 places de stationnement dont 75 sur l’autre rive de la Maye ce qui nécessitera la construction de deux ponts, seules 42 places sont nouvelles par rapport à l’existant, 90 places