C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n°2001745, d’annuler l’arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a prolongé son congé

Par un jugement n° 2201592 du 22 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005495 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée

Par un jugement n°2101624 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024 sous le n° 24LY03139, Mme B..., représentée par Me Demars (Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n

B... a demandé au tribunal administratif de Pau l’annulation de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

administrative paritaire n'a pas été consultée sur la possibilité qu'il bénéficie d'une prolongation de stage ; elle s'est prononcée sans connaître tous les éléments de l'affaire en l'absence notamment

maladie ordinaire pour la période du 12 juin au 8 août 2021 et la décision du 7 septembre 2021 par laquelle cette même autorité a prononcé la prolongation de son congé de maladie ordinaire pour la période

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans supplémentaires l'interdiction de retour sur le territoire

D C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités maltaises.

Par un jugement n° 2204048 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, M.

administrative ne prononce pas d'interdiction de retour. / () Lorsqu'elle ne se trouve pas en présence du cas prévu au premier alinéa du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée

D F, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime leur a retiré leurs attestations de demandeurs d'asile, leur

C D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités polonaises en vue de l'examen de sa demande

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assignée à résidence dans le département du Puy-de-Dôme sur

B..., représenté par Me Demars, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette

Par un jugement n° 1920544/5-3 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande

du tribunal administratif de Rennes du 7 août 2025 ; 2°) de rejeter la demande de M.