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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01409_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Passion Classic Auto a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Article 2 : Sont remises à la charge de la société Sear Duquesne les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les pénalités et amendes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2003820 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé cette société, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Pour prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03790_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés sont irrecevables dès lors que la réclamation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02768_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Transport tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02769_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Transport tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et en 2016 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01463_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02203_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01293_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aliénor a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02840_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01353_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, au titre des mêmes années ainsi que, par voie de taxation d'office, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00816_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03896_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00558_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A la suite de la vérification de sa comptabilité, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos de 2014 à 2016 et des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02914_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL RDC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06646_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En conséquence, elle lui a notifié, selon la procédure de taxation d'office, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe spéciale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01177_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

mises à sa charge et des rappels qui lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2016, à hauteur de 439 709 euros.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05409_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels

Source officielle

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