La durée de ce contrat a été prolongée par un avenant conclu le 21 janvier 2020 pour une année supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2021. 6.

A... à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, mesure renouvelée par un arrêté du 15 janvier 2024.

Le conseil médical, saisi par le président de la communauté de communes du Clermontais sur le renouvellement de la mise en disponibilité d'office de Mme A, s'est prononcé le 23 novembre 2017 en faveur

Elle a ensuite bénéficié à compter de janvier 2012 de contrats à durée déterminée d'une durée d'un an en qualité d'agent contractuel sur un temps non complet, renouvelés chaque année, jusqu'au dernier

Son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 31 mars 2019.

Le 5 novembre 2018, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Par un arrêté du 3 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Il a déposé, le 27 octobre 2023, une demande de renouvellement de ce titre de séjour.

Par un arrêté du 8 février 2022, son congé de longue maladie d’office a été prolongé du 18 décembre 2021 au 17 juin 2022 inclus.

préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, d'une part, l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 27 janvier 2021 pour une durée de six mois et, d'autre part, a renouvelé

Par une pièce enregistrée le 25 janvier 2024, le préfet du Nord a informé la cour de ce que l'attestation de demande d'asile " procédure Dublin " de Mme A avait fait l'objet d'un renouvellement le 17 novembre

Le 6 juillet 2021, le comité médical a émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue durée mais favorable à la prolongation du congé de longue maladie pour un an à compter du 14 décembre 2020

B à l'issue le 6 mai 2016 de son congé de longue durée, comme étant en situation irrégulière alors qu'il est constant que l'intéressé avait sollicité, dès 14 mars 2016, la prolongation de son congé de

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ce titre a été renouvelé jusqu'au 22 décembre 2016 puis sa validité a été prolongée par voie de récépissé jusqu'au 22 mars 2017.

du fait de sa fuite ; - la décision par laquelle le préfet a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une

Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite. Par une décision du 12 avril 2021, le congé de longue durée pour maladie de M.

Une mainlevée de cette mesure a été prononcée le 13 février suivant. M.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.