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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
Par une ordonnance n° 2200280 du 10 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
E... a saisi la commune d’un recours administratif préalable que le maire a rejeté par courrier du 13 avril 2021. M.
6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_25VE03103_20251211
11 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2509922 du 9 septembre 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse ". 17.
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
Cet accusé de réception, bien qu'émis automatiquement par l'adresse électronique du point d'accès bulgare, permet de regarder les autorités françaises comme ayant saisi dès le 23 mai 2022, soit dans le
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
Par une ordonnance n° 2201848 du 6 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de MM. B... de leur demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02510_20220707
7 juillet 2022
. / Le président ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine () ".
ORCA_21VE02823_20220707
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04308_20240626
26 juin 2024
territoire français et fixant le délai de départ volontaire : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'erreur de fait ; - elles sont irrégulières du fait de l'absence de saisine
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2201719 du 31 août 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Led In Scène a saisi le tribunal administratif de Pau d’une demande tendant à ce qu’il
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
L’intéressé a saisi le tribunal administratif de Nice d’une demande tendant à l’annulation de cette autorisation de licenciement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
B l'exploitation, sous la dénomination Glisse Evasion, de la base nautique n° 3 située sur la plage naturelle de Nice n° 17 pour les saisons 2016 à 2019.
6ème chambre
DCA_25NT00006_20260407
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 10 juillet 2017, adressé au président de l’Université B... par lettre recommandée avec accusé de réception, M.
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Dijon d’un litige l’opposant à la commune de Mâcon.
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