par ses deux parents, que le droit de visite et d'hébergement de son père sera fixée de manière libre et amiable entre les parents ou, à défaut, pendant une période initiale de six mois le premier samedi

B dans l'application Télérecours, d'une part, le samedi 10 décembre 2022 à 11 h 12, l'accusé de réception de sa requête et l'avis indiquant que son affaire était inscrite à une audience devant le tribunal

A... de se présenter au commissariat de police de Nanterre (92) chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures et de demeurer à son domicile chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de 8 heures à

lui était imparti en application des dispositions précitées de l'article R. 776-9 du code de justice administrative et qui expirait, en application des dispositions rappelées aux points 2. et 3., le samedi

Enfin, aux termes de l'article 642 du code de procédure civile : " () Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

, le 27 septembre 2021 qui estime les flux supplémentaires générés par ce projet en se fondant sur un ratio entre ce trafic et la surface de vente existante aux heures de pointe du jeudi soir et du samedi

l'établissement, après avis motivé du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de suspendre leur participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi

frigos ainsi que des rangements divers, que la vente de pizzas, entières et non à la portion, s'effectuait seulement à emporter, et non sur place, du lundi au vendredi, les midis et les soirs et les samedis

sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent le passage du Caire, voie privée ouverte à circulation piétonne publique du lundi au samedi

Energie Systèmes-Infra Rhône-Alpes, a autorisé son licenciement après avoir considéré qu'était établie la matérialité de faits de conduite d'un véhicule de service sous l'emprise de l'alcool, commis le samedi

Dans ces conditions, l'obligation de présentation, tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures, sauf les samedi, dimanche et jours fériés aux services de la police aux frontières au commissariat

demandant une quotité de travail à 100 % à compter du 1er septembre 2016 pour ensuite se raviser et présenter le même jour une demande de cumul d’activité afin d’exercer l’activité d’agent immobilier les samedis

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

l'enfant au domicile de la mère, séparée du père depuis juillet 2020, précise que l'autorité parentale est exercée exclusivement par la mère et que le père bénéficie d'un droit de visite en lieu neutre un samedi

réglementation de l'emplacement réservé aux livraisons au droit du commerce, en instituant une zone de livraison de type " partagé " autorisant l'arrêt pour la livraison de marchandises du lundi au samedi

. / La visite du bien se déroule dans le délai de quinze jours calendaires à compter de la date de la réception de l'acceptation de la visite, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. / Le propriétaire

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

compter du 1er février 2023, en application du jugement du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Paris du 16 décembre 2021, qui lui accorde un droit de visite libre de sa fille les samedis

S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si l'appelante fait encore état d'une volonté du maire de la faire travailler le samedi, il ressort du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2021 que les services administratifs de la commune