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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04978_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes des dispositions alors codifiés au second alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais reprises au second alinéa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00003_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Les explications apportées par la requérante, selon lesquelles le premier jugement supplétif aurait été égaré lors de violentes manifestations, ce qui aurait conduit à faire établir un second jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Comme l'indique le rapport d'analyse des offres, l'association appelante, classée en seconde position, et la société Decipro, attributaire du marché, ont obtenu toutes deux la note de 45 pour le prix.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les dispositions précitées du second alinéa de l'article 41, qui s'appliquent sans préjudice de la protection de droit commun du droit à l'image dont toute personne bénéficie, ne concernent que les images
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un second acte du 30 juin 2015 pris cette fois-ci à 15 heures, M. A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Inscrite en deuxième année de licence au titre de l'année universitaire 2017/2018, elle a été ajournée une première fois en juin 2018, puis une seconde fois en juin 2019 et n'a validé cette seconde année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00322_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En second lieu, la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot, de condamner les sociétés SNCF Réseau et SNCF Mobilités à lui verser solidairement, ou subsidiairement, chacune pour sa part ou, en tout
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02694_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en juin 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Selon le rapport de l'expert médical rendu le 6 avril 2018 après examen de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières et vins que sur la période du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En second lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La seconde tranche de travaux a concerné la création de sept logements, situés sur les parcelles n° 862 et 372.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 914-20 de ce même code : " Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
identique sur les deux documents et que la première photocopie est, ainsi qu'il vient d'être dit, manifestement plus proche de l'original que la seconde photocopie.
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