nouveaux dans le cadre de l'examen de la demande initiale s'il n'a pas encore statué sur cette demande.

Il ressort des pièces du dossier que la commune a de nouveau saisi la commission de réforme de la fonction publique territoriale du Var du cas de M.

A... a été placé sous surveillance judiciaire jusqu’au 19 juin 2022, en raison de son impulsivité et de son caractère violent, laissant craindre un nouveau passage à l’acte, que le 29 mars 2021, il a fait

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Il résulte de ce qui ne précède qu'aucun des éléments invoqués par la requérante n'est de nature à faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral à son encontre, la plainte

nouveau.

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

provision accordée par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier le 9 mars 2021 n'a pas couvert le préjudice découlant de sa pathologie anxio-dépressive de telle sorte qu'il est à nouveau

Il ne peut prendre en compte des éléments postérieurs à celle-ci que lorsque ceux-ci révèlent une situation préexistante. 5.

Toutefois, le 4 septembre 2006, un nouveau bilan radiographique a mis en évidence un déplacement avec un défaut de congruence articulaire.

de chaque nouvelle période.

Le 24 octobre 2022, l'intéressé a sollicité à nouveau la délivrance d'un certificat de résidence à raison de son état de santé.

Il a été de nouveau placé en congé de maladie ordinaire du 14 au 30 juin 2018, puis, à compter du 6 août 2018, en raison d'un état anxio-dépressif.

Il n'est pas contesté que l'inspectrice du travail a porté à la connaissance de chacune d'elles tous les éléments sur lesquels le CHPF entendait se fonder pour solliciter la mise à la retraite de Mme B

Elle soutient que cet élément, même s'il est postérieur à l'édiction de la décision litigieuse, doit être pris en compte par le juge. 7.

Des témoignages d'anciens collègues, versés au dossier, attestent de cette surveillance.

nouveaux ; - le tribunal a refusé de faire droit à sa demande de procéder à la réouverture de l'instruction et cette absence de communication a eu une incidence sur le litige dès lors que les arguments

C... n’apportant pas d’éléments nouveaux en cause d’appel, cette réponse n’appelle pas de nouvelles précisions par la Cour. 4.

nouveaux en cause d’appel, cette réponse n’appelle pas de nouvelles précisions par la Cour. 3.