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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Pour le calcul des emprises nécessaires, il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : / - Une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 mètres carrés (accès et stationnement).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cet arrêté détermine également les cas, notamment de cumuls, dans lesquels est exclu le bénéfice de la prime ».
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914709 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, dénommé le " Trait d'Union ", construit en 1948, était stationné en cale sèche, aux côtés d'une structure de type Algeco que ce dernier utilisait à fin de stockage, sur le terre-plein dit " C " du port
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
réservoir d’eau est postérieure et due à l’inertie d’Enedis ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2025 et le 8 juillet 2025, la société Enedis, représentée par la SELAFA cabinet Cassel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 17 octobre 2014, la SA Decathlon a obtenu un permis de construire afin d'édifier un bâtiment commercial et un bâtiment à usage sportif d'une surface de plancher de 7 770 mètres carrés, sur un terrain
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de statuer sur l'ensemble de ses conclusions présentées en première instance ; 3°) et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Au demeurant, la présence de l’ancien temple protestant dans le bâtiment ressort clairement de la demande de permis de construire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, également conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant ainsi la circulation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier que le loyer moyen dans le parc privé est de 13,1 euros au mètre carré contre 5,7 euros dans le parc social en 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
un accès au projet immobilier, le conseil municipal de La Ciotat a, par une délibération du 18 octobre 2021, constaté la désaffectation de fait d’une partie du domaine communal d’environ 136 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par cas. / Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données mentionnées à l'annexe III de la directive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, s'il est indiqué, dans ce même dossier, qu'une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale était en cours de rédaction, il ressort des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
échéant, contribution du projet à l'amélioration du confort d'achat, notamment par un gain de temps et de praticité et une adaptation à l'évolution des modes de consommation ; / c) Le cas échéant, description
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le projet, qui consiste à construire une maison d’habitation d’une surface de plancher de 100,86 mètres carrés sur une parcelle d’une superficie de 260 mètres carrés, doit être regardé comme s’intégrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prenant en compte les mesures prises le cas échéant en vue de régulariser ces vices, en se prononçant sur leur légalité si elle est contestée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le terrain d'assiette du projet présente une surface de 1 665 mètres carrés. Le bâtiment projeté présente une emprise au sol de 947 mètres carrés soit 57 % de la surface de la parcelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, en tenant compte de l'écoulement du temps, de prendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant à la définition des enveloppes en verre des cages d'ascenseurs : 9.
Source officiellePage 16 sur 44