Chaudronnerie Aluminium Inox (CAI), la SAS Automatisme Mesure Maintenance (AMM), la SAS Jet France, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) RNID, la société à responsabilité limitée (SARL

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Elfra est rejetée.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de la SAS Quincaillerie Etaploise Godin, de la SARL Etablissements Descamps et fils et du préfet du Pas-de-Calais : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Parisien ne sont pas fondés.

Un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, a été présenté par la SARL Sahelac et Mme D.

La SARL Chartres Auto Prestige fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur le bien-fondé des rappels : 2.

société Carmen services, sur le fondement de l’article 111 a) du code général des impôts, n’est pas justifiée dès lors que la somme inscrite au crédit de son compte courant d’associé résulte d’un transfert

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la Sarl Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP) est transmis au Conseil d'État.

Il en résulte que la réclamation présentée le 28 décembre 2020 par la SARL Maison Michel n'était pas tardive.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Auto 2000 a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et les 7 et 20 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL

termes de l'article 9.2.2 que la SARL le Klubbing aurait dû obtenir l'accord de la SCI Alexia pour effectuer de tels travaux.

Par un arrêté du 21 mars 2018, la même autorité a déclaré cessibles les parcelles en cause, qui appartenaient alors à la SARL Eguzkilore.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement

B... et la SARL Fornal, faute de date certaine, n’emportaient pas transfert de propriété de M.

La requête a été communiquée à la SARL BCMV, qui n'a pas constitué avocat ni produit de mémoire en défense.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Themis est rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la commune de Rognac conclut au rejet de la requête de la SARL FBTP et demande que soit mis à la charge de la SARL FBTP une somme de 2 000 euros en

D'une part, ainsi que l'a relevé le vérificateur, la SARL Ibera ne pouvait ignorer que l'abandon de créance consenti à la SARL Pigranel pour une somme importante et sans aucune justification la conduisait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Dartess Embouteillage et Conditionnement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler