, indépendance et intégrité. 3.

indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard ". 3.

de la 6eme chambre du tribunal administratif de Melun qui est saisie de l'affaire sont de nature à faire naitre un doute sur l'indépendance de ces deux juridictions.

G..., de ce seul fait, un intérêt de nature à compromettre leur impartialité, leur indépendance ou leur objectivité pour l’exercice de leurs fonctions au sein du CESECEM.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de Banyuls-dels-Aspres l’a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement pour

ou son indépendance dans l'exercice de sa mission d'expertise au regard du dossier à traiter ". 7.

et impartial ; -l'expert a relevé l'ensemble des doléances de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Producteur Indépendant Énergie a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

Le tribunal a considéré que dès lors que ces éléments n’étaient propres à justifier ni le motif de la demande de récusation formée par le requérant, ni la raison sérieuse de mettre en doute son impartialité

B..., du seul fait de leurs activités professionnelles, un intérêt de nature à compromettre leur impartialité, leur indépendance ou leur objectivité pour l’exercice de leurs fonctions au sein du CESECEM

Aucune confirmation n'est parvenue à la juridiction dans le délai imparti.

Elle soutient que : - l'expertise amiable a été réalisée par un médecin, mandaté par l'assureur des hospices civils de Lyon, qui n'était ni impartial ni indépendant ; - les pièces communiquées par

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité : 19. Le CNG et M.

l'impartialité de ce tribunal. 9.

Par un jugement n° 2204659 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

Elles soutiennent que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur les exigences d'indépendance et d'impartialité qui s'appliquent aux membres du comité d'experts, au regard du droit à un procès équitable

Par un jugement n° 2202404 du 3 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation a partiellement fait droit

Par une ordonnance no 2400342 du 15 avril 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901849, 2000562 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.