Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le ministre

B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande qu'il, a regardée comme tendant à l'annulation des décisions des 3 juin 2021 et 15 juillet 2021.

Elle soutient que : - la délibération du 29 novembre 2021 est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle n'est pas intervenue sans délai après l'arrêté du 15 octobre 2021 ; - l'arrêté du 15 octobre

février 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par la SELARL LexCase en la personne de Me Riquier, demande à la cour, en application des dispositions de l’article R. 811-15

15 décembre 2021 de la CNDA reconnaissant à l'intéressé la qualité de réfugié.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Par un jugement n° 2300087 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Porto-Vecchio au titre de

Par un arrêt du 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision.

des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021 et des 1er mars 2021 et 30 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Mauvezin l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 15

jugement n°1905498 du 9 novembre 2021, le tribunal a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à verser à l'ONIAM la somme de 9 898,80 euros, au titre de la pénalité prévue à l'article L. 1142-15

Elles soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'indemnisation des préjudices subis du fait, d'une part, des blocages réalisés du 15 novembre au 15 décembre 2018 par

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (

Il ressort des termes de la décision du 15 mai 2018 que le sursis à statuer opposé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une indemnité compensatrice équivalent à 17,5 jours de congés annuels payés non pris en 2019 et 15 jours de congés

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler l'arrêté du 15

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation des décisions implicites contestées par les requérants doivent être regardées comme dirigées contre les arrêtés du 15 janvier 2024.

B, annulé l'arrêt n° 18MA01293 du 15 décembre 2020, en tant qu'il s'est prononcé sur la demande subsidiaire de M.

copropriétaires du 2 Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police et la Ville de Paris ont refusé d'abroger l'arrêté n° 2017 P 12620 du 15

Un mémoire a été présenté par le préfet de la Vienne le 15 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.