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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la SCI Al Madone, que la SARL 2B et la SCI Al Madone ne sont pas fondées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B n'est pas privé de la possibilité d'une prise en charge adaptée à son état de santé en Algérie, où il pourra ainsi poursuivre une vie privée et familiale normale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, les photomontages C14 et C14 bis, réalisés pendant la saison hivernale, démontrent l'absence de visibilité du projet depuis l'allée cavalière du château.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00997_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme A... soutient que : - le refus de séjour n’est pas motivé ; il a été décidé sans examen de sa situation ni de l’état de santé de son fils né en 2013 ; il est illégal compte tenu de cet état de santé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'agriculture de l'Allier, a fait droit à cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : -l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative ; -il est entaché d'erreur d'appréciation sur la disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01679_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 17 octobre 2022, qui lui a été adressé sous l’alias Mohammed Mahdi, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit le retour pour une durée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01405_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du même jour, la préfète de l'Allier a assigné M. A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
spécial des Nations Unies à la suite de sa visite en Algérie en juin 2017 ou les articles de presse concernant l'état du système de santé en Algérie, ne permettent pas de contredire utilement l'avis médical
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04880_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que ce dernier réside à Saint-Denis, de sorte que l’appelante n’établit pas la réalité des risques qu’elle encourrait en cas de retour en Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02581_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 5 mars 2021, le préfet de l'Allier a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 5 mars 2021, le préfet de l'Allier a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02585_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par arrêté du 5 mars 2021, le préfet de l'Allier a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03082_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dans le pays dont elle est originaire et son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers ce pays.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher et l'association de protection du confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02969_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Allier par un jugement en assistance éducative du 18 octobre 2018.
Source officiellePage 17 sur 243